Conditions Générales de Vente Soul Rebel Media
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'entreprise SOUL REBEL commercialise les Produits auprès de ses clients.

SOUL REBEL est une entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon-de-Provence sous le numéro 397 692 740.

Adresse de correspondance : Soul Rebel 471 chemin des espagnols 13 140 Miramas.

Téléphone : 06 71 17 81 89. Adresse email : contact@soulrebel-media.com.

  1. Définitions

Les termes et expressions utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente avec une majuscule auront le sens suivant :

  • « Cahier des Charges » désigne les documents, informations et instructions fournis à SOUL REBEL par le Client, tels que définis à l’Article 5, nécessaires à la fourniture des Produits.
  • « Conditions Générales de Vente » désigne les présentes conditions générales de vente applicables aux relations entre SOUL REBEL et le Client.
  • « Conditions Particulières » désigne les conditions particulières conclues entre SOUL REBEL et le Client et ayant pour objet de compléter les présentes Conditions Générales de Vente, en précisant notamment la nature, la quantité et le prix des Produits fournis au Client et leurs modalités d’expédition. Les Conditions Particulières prennent la forme, selon le cas (i) d’un bon de commande émis par le Client et accepté par SOUL REBEL, ou (ii) d’un devis établi par SOUL REBEL sur la base du Cahier des Charges et accepté par le Client.
  • « Contrat » désigne ensemble les présentes Conditions Générales de Vente et les Conditions Particulières.
  • « Client » désigne la personne morale ou physique qui passe commande à SOUL REBEL.
  • « Compte Client » désigne le compte, tel que décrit à l’article 4 des présentes, créé par un Client sur le Site Internet.
  • « SOUL REBEL » désigne l'entreprise SOUL REBEL dont les mentions légales figurent en Préambule des présentes.
  • « Point de Livraison » désigne le point de livraison convenu entre SOUL REBEL et le Client, tel que spécifié aux Conditions Particulières.
  • « Produits » désigne les produits proposés à la vente aux Client, tels que ces produits sont décrits à l’article 3 des présentes. Le détail des Produits fournis par SOUL REBEL au Client est précisé dans les Conditions Particulières.
  • « Site Internet » désigne le site internet hébergé à l’adresse internet suivante : www.soulrebel-media.com
  • « TVA » désigne la taxe sur la valeur ajoutée française.

 

  1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente déterminent les conditions contractuelles applicables aux relations entre SOUL REBEL et le Client et constituent, conformément au Code de commerce, le socle unique de la négociation commerciale.

Le Client est tenu de lire attentivement les Conditions Générales de Vente avant de recourir aux Produits proposés par SOUL REBEL. Ces Conditions Générales de Vente contiennent des informations importantes sur les droits et obligations du Client, ainsi que sur les limitations et exclusions de responsabilité de SOUL REBEL.

En recourant aux Produits de SOUL REBEL, le Client confirme son adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, en particulier, à se prévaloir de tout autre document qui serait inopposable à SOUL REBEL, notamment ses conditions générales d’achat. Si le Client n’accepte pas les Conditions Générales de Vente, il est prié de ne pas recourir aux Produits de SOUL REBEL

  1. Produits

SOUL REBEL propose, à titre principal, des produits personnalisés tels que des étiquettes, cartes plastiques, badges ainsi que des produits de signalétique intérieure ou extérieure.

Les Produits proposés par SOUL REBEL font l’objet d’une présentation générale sur le Site Internet et sur les catalogues de SOUL REBEL et sont spécifiés dans les Conditions Particulières.

Les informations et délais figurant sur le Site Internet, les catalogues et fiches produits ne sont pas de nature contractuelle et aucune pénalité ne pourra être réclamée à ce titre à SOUL REBEL en cas de litige

  1. Commande

Le Client est chargé d’identifier et de définir ses besoins avec précision avant de recourir aux Produits proposés par SOUL REBEL. Toute commande de Produits est effectuée au moyen d’un bon de commande émis par le Client et accepté par SOUL REBEL ou d’un devis établi par SOUL REBEL sur la base du Cahier des Charges et accepté par le Client.

Les bons de commande émis par le Client sont considérés comme valides nonobstant l’absence de nom de la personne physique émettrice et/ou de signature.

Le Client doit communiquer à SOUL REBEL tous documents, informations et instructions, notamment les fichiers relatifs aux visuels souhaités par le Client, nécessaires à l’établissement par SOUL REBEL d’un devis qui sera soumis à l’acceptation du Client.

Le Client est seul responsable de la conformité aux dispositions légales et réglementaires du Cahier des Charges et des Produits commandés à SOUL REBEL.

Le Client est invité à vérifier, avant d’effectuer une commande de Produits, que ceux-ci correspondent bien à ses besoins. SOUL REBEL peut fournir pour certaines gammes d'articles, sur demande du Client, des échantillons de Produits.

Toute commande ne devient définitive qu’après que l’ensemble des éléments demandés par SOUL REBEL au Client a été dûment réceptionné par SOUL REBEL. SOUL REBEL se réserve le droit d’accepter ou refuser toute demande de modification ultérieure d’une commande définitive passée par un Client et confirmée par SOUL REBEL.

Les travaux préparatoires d’une commande seront dus et facturés au Client à défaut de suite favorable donnée à la commande par ce dernier dans un délai de trois (3) mois suivant le dernier échange entre SOUL REBEL et le Client relatif à la personnalisation des Produits en commande.

  1. Conformité

Une malfaçon portant au maximum sur deux (2) % des Produits commandés est acceptée par le Client. Au-delà, une défectuosité d’une partie de la fabrication de la commande considérée ne peut motiver le rejet total ni un retard de paiement pour la partie conforme de ladite commande. La restitution fidèle des couleurs d’impression commandées n’est pas contractuelle car celle-ci est assujettie à des variations dues aux procédés d’impression, à la nature des supports à imprimer et aux traitements de surface. Le degré d’exigence demandé par le Client ne peut être supérieur à celui de la qualité industrielle, définie par les critères d’une utilisation des Produits dans des conditions normales et conformes à l’usage dans les documentations s'y rapportant. Malgré le soin des contrôles de qualité, le Client admettra sur l’ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l’utilisateur non averti telles que puces, légères variations de couleurs, d’intensité ou de découpe.

Concernant la nature des supports d’impression utilisés, les limites d’impression et les conditionnements, il y a lieu de se référer aux indications des catalogues ou du Site Internet ainsi qu’aux échantillons fournis SOUL REBEL au Client. Si un document ou un échantillon est joint à une commande en vue du contre-typage d’une couleur d’impression ou d’une fabrication qui serait étrangère aux produits présentés sur les catalogues ou sur le Site Internet, ce document ne pourra en aucun cas servir de référence et le choix de la couleur d’impression ou du code produit le plus proche sera laissé à l’appréciation de SOUL REBEL. Ce qui précède ne pourra en aucune hypothèse engager la responsabilité de SOUL REBEL.

  1. Délais de fabrication

Les délais de fabrication indiqués dans les Conditions Particulières sont exprimés en jours ouvrés et n’ont qu’une valeur indicative. Ils ne prennent pas en compte le temps nécessaire aux échanges entre SOUL REBEL et le Client relatifs aux bons-à-tirer (BAT) et aux informations demandées par SOUL REBEL, au règlement du prix par le Client en cas de paiement à la commande, et au transport des Produits.

Dans certains cas, les délais de fabrication indiqués peuvent être raccourcis à la demande expresse du Client, sous réserve d’une majoration de prix spécifiée dans les Conditions Particulières.

En cas de retard de SOUL REBEL, le Contrat ne pourra être résilié par le Client qu’après mise en demeure de cette dernière par lettre recommandée avec demande d’avis de réception de la part du Client. À réception de ladite lettre, SOUL REBEL disposera d’un délai d’un mois pour mettre à disposition les Produits concernés. En aucun cas le Client ne pourra prétendre à l’octroi d’une indemnité ni justifier un retard de paiement.

  1. Conditions financières

8.1. Prix

Le prix correspondant aux Produits est précisé dans les Conditions Particulières. Il est établi sur la base du Cahier des Charges et des tarifs en vigueur au moment de la commande du Client.

Les prix sont en euros, entendus franco de port, hors taxes et hors TVA. Le prix spécifié dans les Conditions Particulières correspond à une fabrication homogène d’un même code-produit, sous réserve que la production soit continue et ininterrompue et que les Produits d’une même commande soient expédiés en une seule fois et à une seule adresse. Le coût éventuel de l’assurance, ainsi que tout autre frais supplémentaire le cas échéant, sont également précisés dans les Conditions Particulières.

8.2. Modalités de paiement

Les modalités de paiement du prix des Produits sont spécifiées dans les Conditions Particulières. Le prix des Produits est payable sans escompte.

Nonobstant ce qui précède, SOUL REBEL se réserve le droit de demander le règlement intégral d’une commande avant son expédition notamment à tout Client qui ne présenterait pas de garanties suffisantes.

En cas de commande effectuée par un Client situé hors France métropolitaine, le règlement de chaque commande a lieu avant l’expédition. SOUL REBEL se réserve le droit d’exiger un engagement bancaire en garantie du paiement du prix par le Client.

8.3. Réserve de propriété

Les Produits vendus au Client restent la propriété exclusive de SOUL REBEL jusqu’au complet paiement par le Client du prix total desdits Produits, en principal et en accessoire. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par SOUL REBEL des sommes dues. Ne constitue pas un paiement au titre de cet article, la remise d’un titre créant une obligation de payer. Nonobstant ce qui précède, les risques de perte et d’endommagement des Produits sont transférés au Client à compter de leur remise au transporteur par SOUL REBEL ou de son partenaire.

En cas de défaut de paiement à l’échéance par le Client, SOUL REBEL pourra exercer son droit de reprise sur les Produits en possession du Client. La restitution des Produits appartenant à SOUL REBEL se fera aux risques et périls du Client.

En cas de revente des Produits par le Client, la revendication de SOUL REBEL pourra s’exercer sur le prix perçu par le Client.

Le Client s’engage à informer ses clients de l’existence de ladite clause de réserve de propriété et du droit de SOUL REBEL de revendiquer, si nécessaire, les Produits entre leurs mains.

8.4. Pénalités de retard

En cas de non-paiement à bonne date par le Client de toute somme due à SOUL REBEL, le montant des pénalités de retard sera fixé à quatre fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la défaillance du Client.

En cas de retard de paiement, SOUL REBEL pourra exiger le règlement immédiat de tout l’encours des sommes dues par le Client et/ou suspendre immédiatement la fourniture des Produits au titre des commandes en cours, sans indemnité pour le Client. Par ailleurs, en cas de détérioration du crédit du Client, d’un retard de paiement d’une facture précédente ou de dépassement du plafond d’en-cours accepté par les assurances de crédit, SOUL REBEL pourra exiger une sûreté réelle ou personnelle en garantie et/ou exiger le paiement partiel ou total avant toute nouvelle expédition.

8.5. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

En application de l’article D 441-5 du Code de commerce, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros.

Cette indemnité, distincte des pénalités de retard, est due de plein droit par le Client défaillant, sans préjudice du droit pour SOUL REBEL de demander une indemnisation complémentaire dans le cas où celle-ci justifie de frais de recouvrement supérieurs à ce montant.

  1. Expédition

9.1. Modalités d’expédition

SOUL REBEL expédie les Produits en France métropolitaine et dans certains pays de l’Union européenne, ainsi que vers certains pays hors de l’Union européenne. Les Produits sont livrés au Point de Livraison spécifié dans les Conditions Particulières.

En cas d’expédition directe chez le client du Client et sur demande expresse du Client bordereau d’expédition joint au colis mentionne exclusivement les coordonnées du Client. Le Client supporte les risques liés au transport conformément à l’Article 9.4.

9.2. Frais d’expédition

Les frais d’expédition sont spécifiés dans les Conditions Particulières. Sur a gamme Etiquettes & Cartes pour une expédition en France métropolitaine, les Produits sont expédiés franco de port sans montant minimum de commande. Pour une expédition hors France métropolitaine (DROM COM et Export), les frais de port, le coût éventuel de l’assurance, ainsi que tout autre frais supplémentaire lié à l’expédition le cas échéant, sont à la charge exclusive du Client. Notamment, les droits et taxes acquittés le cas échéant par SOUL REBEL dans le cadre d’une expédition hors France métropolitaine sont à la charge du Client.

9.3. Délais d’expédition

Le délai d’expédition des Produits est indiqué dans les Conditions Particulières. Il s’agit d’un délai moyen estimé selon les caractéristiques de la commande concernée, le Point de livraison convenu et le transporteur retenu par le Client. Ce délai court à compter de la remise des Produits par SOUL REBEL ou son partenaire audit transporteur. Le non-respect du délai de livraison communiqué au Client ne peut en aucun cas justifier une annulation de la commande par le Client ni engager la responsabilité de SOUL REBEL.

9.4. Risques liés au transport 9.4.1. Risques liés au transport

Les risques de perte et d’endommagement des Produits sont transférés au Client à compter de leur remise par SOUL REBEL ou son partenaire au transporteur.

9.4.2. Assurances

En toute hypothèse, les frais d’assurance sont à la charge du Client.

9.4.3. Contestation

Il appartient au Client, ou au tiers désigné par lui, de vérifier l’état et le contenu des colis reçus en présence du transporteur. Le réceptionnaire doit indiquer lisiblement ses nom et fonction sur le récépissé de livraison lors de la livraison des colis.

En cas de dommages constatés sur les Produits, le Client ou le réceptionnaire doit refuser le colis en indiquant « Refusé : Produit endommagé » sur le récépissé de livraison. Si le Client accepte néanmoins le colis, il doit émettre, sur le récépissé de livraison, toutes les réserves nécessaires en indiquant les dommages constatés sur les Produits et confirmer lesdites réserves sans délai par lettre recommandée adressée au transporteur.

Tout colis accepté par le Client ou le réceptionnaire, sans réserve émise sur le récépissé de livraison du transporteur, sera réputé avoir été livré en bon état et dans son intégralité, sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le Client.  Tout recours relatif à des dommages constatés sur les Produits devra être exercé par le Client auprès du transporteur et notifié sans délai à SOUL REBEL par tout moyen écrit permettant d’en accuser réception.

  1. Obligations et responsabilité du Client

Le Client est chargé de définir avec précision ses besoins avant de recourir aux Produits proposés par SOUL REBEL.

Le Client s'engage à :

  • Ne pas modifier les Produits vendus par SOUL REBEL;
  • Ne revendre les Produits vendus par SOUL REBEL que dans des conditions conformes à leur affectation et performance prévues, sans détournement d'usage, et conformément le cas échéant aux instructions de SOUL REBEL et aux obligations légales et réglementaires:
  • Ne pas modifier, cacher ou altérer de quelque manière que ce soit les marques et logos apposés le cas échéant sur les Produits.

Le Client s'engage par ailleurs à respecter toutes dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de la propriété intellectuelle et au droit à l'image. En recourant aux Produits de SOUL REBEL, le Client confirme l'existence d'un droit de reproduction à son profit de tous les éléments de droit de propriété intellectuelle et de droit à l'image, notamment les fichiers informatiques, objets, images, logos, photos, dessins ou éléments graphiques, communiqués par le Client à SOUL REBEL pour les besoins de la commande.

Le Client garantit SOUL REBEL contre tout recours ou contestation au titre de ce qui figure dans cet Article 10 et s'engage à indemniser celle-ci de toutes sommes, notamment des frais de défense et autres conséquences financières, qui seraient supportées par SOUL REBEL en cas de mise en cause ou condamnation de cette dernière.

SOUL REBEL ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice ou dommage résultant d'un manquement du Client, des préposés de celui-ci ou du client final au titre du présent Article 10.

  1. Réclamations - Retour de marchandises
  • Toute réclamation relative à des dommages survenus sur les Produits du fait de leur transport est régie par l'Article 9.4.3.
  • II appartient au Client d'effectuer les opérations de vérification de la conformité pleine et entière des Produits livrés avant toute utilisation.
  • Toute réclamation relative à des vices afférents aux Produits, apparaissant à des vérifications élémentaires, doit être adressée à SOUL REBEL par tout moyen écrit permettant d'en accuser réception et accompagnée de tout élément justificatif, au plus tard cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de livraison au Point de Livraison. Ce délai est reporté à trois (3) mois dans le cas où les Produits concernés sont entachés de défauts que seul leur emploi permet de déceler. Aucune réclamation ne sera recevable si le Produit est conforme aux descriptions et aux conditions de fabrication indiquées sur le catalogue et sur les Conditions Particulières, ou si aucun bon à tirer n'a été sollicité par le Client.
  • Les réclamations ne sont recevables que si la fraction des Produits employés d'une même commande n'excède pas dix (10) % de la quantité expédiée. L'utilisation d'une quantité supérieure à dix(10) % de la quantité expédiée constitue une acceptation sans réserve de la conformité de la commande concernée.
  • A défaut d'un accord préalable et écrit de SOUL REBEL, tout retour de marchandise sera refusé. Dans tous les cas de contestation, le Client doit contacter SOUL REBEL et lui demander un accord écrit lui permettant de renvoyer son colis réputé défectueux. En dehors de ces conditions, aucun retour ne sera accepté.
  • En cas de défaut de fabrication reconnu par SOUL REBEL, celle-ci se réserve le droit d'ordonnancer une nouvelle fabrication non facturable sans qu'aucune pénalité ne puisse lui être réclamée. La marchandise défectueuse devra être tenue à disposition du transporteur de SOUL REBEL qui pourra la réclamer à tout moment. A défaut de cette présentation, la nouvelle fabrication fera l'objet d'une facturation supplémentaire du Client.
  • En aucun cas la responsabilité reconnue de SOUL REBEL ne peut entraîner à sa charge une obligation allant au-delà du remplacement pur et simple des Produits réputés non conformes. En dehors de cette condition aucune indemnité ou pénalité ne pourra être réclamée à SOUL REBEL en cas de litige.

 

  1. Responsabilité de SOUL REBEL
    • Responsabilité

La responsabilité de SOUL REBEL ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée de cette dernière et est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, incluant notamment les dommages aux biens du Client, pertes de bénéfices, trouble commercial, demande ou réclamation de tiers. Dans le cas d'une base de données cryptée, un QR code ou un code-barres imprimé en vue d'une lecture optique ou électromagnétique, SOUL REBEL n'est susceptible d'être tenue responsable d'une lecture erronée que s'il est prouvé que cet inconvénient provient uniquement d'un défaut d'impression ou de codage caractérisé du fait de SOUL REBEL.

En toute hypothèse, la responsabilité de SOUL REBEL est limitée au montant total HT payé par le Client au titre des Produits considérés.

  • Exclusion de responsabilité

La responsabilité de SOUL REBEL est exclue en cas de préjudice, direct ou indirect, affectant les biens ou les personnes, subi par le Client ou un tiers, notamment les clients du Client, résultant des circonstances visées à l'Article 10 que celles-ci soient le fait du Client ou de tiers.

La responsabilité de SOUL REBEL ne pourra également en aucun cas être engagée au titre des informations, recommandations ou conseils fournis par le Client à ses clients.

  • Besoins du Client

SOUL REBEL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'une mauvaise identification par le Client de ses besoins ou de ses contraintes.

  1. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits et aux outils, méthodes et procédés utilisés par SOUL REBEL ou ses partenaire pour la fabrication et la fourniture des Produits, incluant notamment les marques, dessins, plans, modèles et brevets, sont et demeurent la propriété exclusive de SOUL REBEL ou de ses partenaires.

  1. Force majeure

Les parties ne pourront être tenues responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

En cas de force majeure empêchant l'exécution de tout ou partie des obligations de l'une des parties pendant plus de trente (30) jours calendaires à partir de la notification de son existence par la partie qui l'invoque, l'autre Partie pourra résilier le Contrat sans indemnité. Si l'événement se rapporte à la livraison d'une partie de la commande concernant un contrat de vente à livraisons échelonnées, la faculté de résilier ne s'exercera que sur ladite livraison et non sur les livraisons à venir.

La responsabilité de SOUL REBEL ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations, qui est due soit au fait d'un tiers, soit à un cas de force majeure.

  1. Référencement

Le Client accepte que SOUL REBEL puisse faire figurer les informations relatives à son identification (notamment son nom ou sa dénomination sociale et son adresse) sur son Site Internet et sur tout document établi aux fins de référencement des Clients proposant des Produits acquis auprès de SOUL REBEL.

  1. Traitement de données à caractère personnel

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (dénommé « Règlement Général sur la Protection des Données» ou « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, SOUL REBEL est amenée, dans le cadre de l'exécution du Contrat, à collecter auprès du Client des données à caractère personnel le concernant. Ces données font l'objet d'un traitement par SOUL REBEL, nécessaire (i) à l'exécution du Contrat et, le cas échéant, à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du Client, (ii) au respect des obligations légales et réglementaires incombant à SOUL REBEL et/ou (iii) aux fins des intérêts légitimes de SOUL REBEL Ces données ne font pas l'objet d'un transfert en dehors de l'Union européenne.

Toute personne physique dont les données à caractère personnel font l'objet d'un traitement par SOUL REBEL bénéficie sur ces données d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'un droit à la portabilité ainsi qu'un droit à la limitation et un droit d'opposition au traitement effectué sur ces données.

Toute demande d'information complémentaire ou d'exercice des droits susvisés doit être adressée par courrier électronique à contact@soulrebel-media.com ou l'adresse figurant par courrier postal à en Préambule.

  1. Dispositions générales
    • Non validité partielle

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente, à l'exception de celle d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des Parties à contracter.

  • Modification des Conditions Générales de Vente

SOUL REBEL se réserve la faculté de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Par conséquent, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client de Produits.

  • Droit applicable - Juridiction

Le Contrat est soumis au droit français.

Les parties s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout différend relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou la résiliation du Contrat susceptible d'intervenir entre elles.

A défaut de règlement amiable dans le délai de trente (30) jours à compter de sa survenance, le litige sera de la compétence exclusive du tribunal compétent dans le ressort du lieu du siège social de SOUL REBEL.

 

 

 

 

 


A propos
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